Catégorie : Audiences

Vous êtes nombreux à me poser cette question en ce moment et je suis bien embarrassée de vous répondre. Puisque la crise Covid semble s’éloigner, je pensais vous proposer des dates pour nous rendre au Tribunal cet automne, mais contre toute attente la situation s’est tendue ces derniers mois au Palais de justice de Lyon (rue Servient).

Jusqu’en juin dernier, l’accès aux salles d’audience était restreint, mais possible. Des jauges étaient imposées dans chaque salle pour limiter le public et le président du tribunal pouvait faire sortir une partie du public s’il était trop nombreux. 

Ce dispositif a été mis en place après le premier confinement dans tous les Palais de justice, de Paris à Marseille, et s’applique avec plus ou moins de souplesse d’un lieu à l’autre. Le pass sanitaire n’est pas exigé (pas plus que pour entrer dans une mairie ou une préfecture) et le masque reste obligatoire pour tous, personnel judiciaire compris.

Quelle est la situation exacte à Lyon 

En juin 2021, les magistrats du Nouveau Palais de justice de Lyon (rue Servient) ont ajouté de nouvelles contraintes et restreint considérablement son accès : depuis trois mois, seules les personnes disposant d’une convocation ou d’un rendez-vous pour accomplir une démarche sont autorisées à entrer. 

Concrètement, des policiers postés à l’entrée du Palais de justice filtrent les personnes qui se présentent et interdisent l’accès à tous ceux qui n’ont pas une convocation ou une autorisation spécifique. 

Les personnes souhaitant assister à une audience doivent en faire la demande par mail au moins 48h avant et préciser le jour et l’heure de l’audience. La réponse reste à la discrétion des autorités judiciaires. En cas de réponse positive, le mail d’accord doit être présenté à l’entrée, accompagné d’une pièce d’identité. 

Officiellement, cette mesure a pour but de « de garantir la sécurité de tous », c’est-à-dire mieux gérer les jauges dans les salles d’audience. A ma connaissance, seul le Nouveau Palais de justice de Lyon (rue Servient) a pris cette mesure. Le Palais des 24 colonnes reste ouvert au public sous réserve de respect des jauges, tout comme les autres Palais de justice du pays.

Pourquoi cette restriction d’accès pose problème 

Les audiences sont par principe publiques dans notre démocratie. La publicité des débats est un principe fondamental du fonctionnement de la justice, inscrit dans les codes de procédure pénale et civile, mais aussi dans la Déclaration des droits de l’homme et dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il se justifie par le fait que, la justice étant rendue « au nom du peuple », les citoyens doivent pouvoir en contrôler l’exercice quotidien.

La mise en œuvre de cette règle fondamentale peut bien sûr connaître certains aménagements. Par exemple, en cas de procès pour viol, la victime peut demander un huis clos. La publicité des débats peut aussi être modulée en fonction de considérations tenant à l’intérêt général et les restrictions pour raison sanitaire en sont un autre exemple. Mais la publicité des débats reste la règle, et sa restriction l’exception.

Interdire purement et simplement l’accès du Palais de justice, c’est interdire aux citoyens l’accès à toutes les salles d’audience, par principe et non par exception. La procédure de demande d’autorisation est bien trop complexe pour être suivie et décourage tous ceux qui n’ont pas une bonne raison de se rendre au Palais de justice. Par ailleurs, les raisons invoquées pour mettre en place cette nouvelle restriction sont insuffisantes et sans objet puisque partout ailleurs, on réussit à faire autrement.

Le plus inquiétant, c’est que cette mesure n’a pas de fin annoncée. Les magistrats lyonnais vont-ils continuer d’interdire l’accès du Palais de justice de Lyon jusqu’au printemps ? jusqu’à l’été prochain ? tant que le Covid n’aura pas été éradiqué de la surface de la planète ?

Des actions en cours ou en préparation

Des confrères lyonnais m’ont indiqué qu’une réponse était en cours de préparation. Elle pourrait prendre la forme d’un recours devant le Tribunal administratif. Pour ma part, j’ai écrit au Garde des Sceaux.

Si vous souhaitez faire une démarche dans le même sens, vous pouvez écrire
au Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 VilleParis Cedex 08,
ou au Ministre de la Justice, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

Le Palais de justice de Lyon doit rester ouvert à tous et les jauges contrôlées salle par salle. C’est un principe sur lequel nous ne pouvons transiger, le plus dur de la crise Covid étant dépassé.

Je vous tiendrai informés des évolutions. 

Contenu

Dans une démarche de découverte et de pédagogie, je vous propose de vous emmener à la Cour d’assises ou à la Cour criminelle du Rhône assister à un procès criminel. Pour beaucoup d’entre vous, c’est une première fois et une expérience singulière.

Depuis la Révolution française et dans l’esprit des Lumières, la justice est publique et rendue sous le regard des citoyens. On peut donc entrer librement dans les salles d’audience et assister au déroulement d’un procès.

Concrètement, cela reste une initiative compliquée pour beaucoup : ai-je le droit, où aller, quel procès choisir, vais-je tout comprendre, qui va répondre à mes questions ? 

L’essence du procès

« La Cour d’assises est endroit hautement civilisé, un endroit de débat contradictoire et public, un lieu avec une violence incroyable : on va mettre tout près les uns des autres des gens qui n’ont que des raisons de se haïr, on va les obliger à s ‘écouter et cette obligation de dialogue va créer des miracles. » Pascale Robert-Diard – chroniqueuse judiciaire 

Pour saisir la richesse et la complexité d’un procès criminel, il est indispensable de le suivre dans son intégralité. Pour vous immerger dans ce temps judiciaire si particulier, je vous propose un procès court, sur deux ou trois jours.

Mon accompagnement

Assister pour la première fois à un procès criminel peut susciter des émotions et beaucoup d’interrogations, car il va à l’encontre de beaucoup de représentations et de clichés véhiculés dans les médias, films et séries. Je vous accompagne avec bienveillance et pédagogie pendant ces deux ou trois jours.

Idéalement, cette expérience s’adresse à ceux qui ont déjà suivi une première étape d’initiation à la procédure pénale et de découverte du monde judiciaire, lors d’un après-midi au Tribunal. 

Déroulement du procès

• Nous nous retrouvons avant la première audience pour un temps de préparation. 
  Je vous donne des éléments de procédure pénale indispensables à la bonne compréhension des débats : les phases de déroulement du procès, le rôle de l’Avocat général, de l’avocat de la défense, du Président de la Cour, etc.
• Nous assistons ensemble au procès. Les audiences débutent à 9h ou 9h30 et se terminent aux alentours de 19h30.
• Après chaque audience et pendant les pauses, je débriefe avec vous ce que nous avons vu et entendu. 
  Je réponds à toutes vos questions et vous fais profiter de mon expérience du judiciaire.
• Nous partageons nos points de vue sur le procès et nous discutons à la fin des débats pendant les délibérations de la Cour. Nous continuons d’échanger jusqu’au rendu du verdict.
• A l’issue du procès, vous repartirez avec un document pédagogique reprenant les différents thèmes que nous aurons abordés.

Prochaines dates

Jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024

Informations pratiques

• Durée : 2 jours
• Qualification : Violence sur personne vulnérable ayant entraîné la mort sans intention de la donner
• Lieu : Palais des 24 colonnes, Lyon 5e. 
• Horaires : Le premier jour, le rdv est à 8h30 pour un démarrage du procès à 9h30, avec une fin d’audience aux alentours de 19h30. Le jour suivant débute à 9h30 et s’achève en fin de journée avec le verdict, rendu au plus tôt en fin de journée et parfois dans la soirée (mieux vaut prévoir à l’avance une solution de transport).
• Nombre de participants : Le nombre de participants est limité à 8 personnes.
• Prix : Forfait de 125 euros pour deux jours. Cette somme ne comprend pas les déjeuners. Elle est à régler sous forme de chèque lors de l’inscription. 
• Inscription : Pour vous inscrire ou poser vos questions, merci de me contacter par mail.

Témoignages

Tout m’a intéressé, du 1^er jour au dernier. Ce fut une extraordinaire expérience pour moi. Vos explications claires et pertinentes m’ont permis de mieux comprendre un procès, de mieux comprendre l’importance et le rôle de chacun, le côté éprouvant et émouvant de l’accusé dont la vie est mise à nue et enfin d’attendre avec émotion le verdict final. Un grand merci pour votre bienveillance, votre professionnalisme et votre disponibilité.
Marythé Pré – nov 22

Merci pour ces deux jours en immersion totale en cours d’assises. Vos commentaires très complets et d’une grande clarté m’ont permis  d’approcher et de mieux comprendre les rouages du milieu judiciaire, la situation de chacun, magistrat, avocats, accusé, partie civile et les jurés. (…) Expérience unique qui m’a aussi ouvert les yeux sur la détresse humaine.
Brigitte Valancogne – fev 20

Merci pour votre accompagnement. J’ai apprécié tout particulièrement la bienveillance que vous portez à chacun de nous. En ce qui me concerne, vous m’avez fait sortir de ma zone de confort. (…) Vous avez répondu  tranquillement, avec les détails qu’il faut, pour que je comprenne. (…) Le petit plus fut le repas où nous avons tous pu partager, presque amicalement, dans la bonne humeur. 
Marie-Pierre Febvre – fev 20

J’ai été ravie de pouvoir assister à un procès d’Assises. Dès le départ, j’ose le dire, l’accusé m’a touchée et j’ai espéré  assez vite à la lumière des éléments exposés, qu’il serait acquitté, il y avait tellement de contradiction, rien n’était joué d’avance . Evidemment vous nous avez dit qu’il ne fallait pas conclure trop vite. En effet il y a eu quelques rebondissements. Tout dans ce procès m’a intéressée (…). Vos explications étaient vraiment nécessaires et tout à fait compréhensibles et éclairantes.
Michèle ISAIA – oct 19

 Lors du procès, sur quelques jours, les mécanismes de la Justice nous ont été décodés, expliqués et même révélés par une personne d’expérience. Tel qu’avec un peintre nous sommes placés dans le cadre de la toile. Puis par touches successives le rôle et le poids de chacune des parties prenantes dans le procès nous sont présentés et commentés. (…) Au fur et à mesure du déroulement de la procédure les explications suivent.
Pierre Chavand – fév 19

Un peu impressionnée au début, car c’était la première fois que je me rendais à la Cour d’assises. J’ai finalement suivi tout le procès avec beaucoup d’intérêt et parfois même d’émotion. Les discussions que nous avons eues pendant les pauses et vos explications m’ont permis de prendre du recul et de comprendre chaque étape. La justice semble tellement inaccessible, sans cet accompagnement, je n’y serai peut-être jamais allée !
Michèl Bernard -dec 18

Contenu

Dans une démarche de découverte et de pédagogie, je vous propose de vous emmener un après-midi entier au tribunal judiciaire de Lyon, d’assister avec vous à une audience correctionnelle et de vous apporter les clés et repères pour comprendre le fonctionnement de notre justice pénale.

Depuis la Révolution française et dans l’esprit des Lumières, la justice est sortie du secret, elle est par principe publique et rendue sous le regard des citoyens. On peut donc entrer librement dans les salles d’audience et assister au déroulement d’un procès.

Concrètement, cela reste une initiative compliquée pour beaucoup : où aller et comment faire, vais-je tout comprendre et qui va répondre à mes questions ?

Mon accompagnement

J’ai conçu cette expérience comme une première étape d’initiation à la procédure pénale et de découverte du monde judiciaire. Cet après-midi au tribunal n’est donc évidemment pas une visite guidée, ni une approche voyeuriste ou dilettante d’un procès.

Assister pour la première fois à une audience pénale peut susciter des émotions et beaucoup d’interrogations, car elle va à l’encontre de beaucoup de représentations et de clichés véhiculés dans les séries et autres médias. Je vous accompagne avec bienveillance et pédagogie dans cette découverte.

Déroulement de l’après-midi

• Nous nous retrouvons avant la première audience pour un temps de préparation.
  Je vous donne des éléments de procédure pénale indispensables à la bonne compréhension des débats : que va-t-on juger et selon quel processus, comment distinguer les acteurs du procès et quels sont leurs rôles respectifs.

• Nous assistons ensemble à plusieurs procès ou moments de procès. Nous irons notamment à la 14e chambre correctionnelle qui siège en comparutions immédiates. Cette chambre juge les personnes qui sortent de garde à vue. Elles ont été arrêtées généralement en flagrant délit, pour des faits de vol ou violence.

• Après chaque audience, je débriefe avec vous ce que nous avons vu et entendu.
  Je réponds à toutes vos questions et vous explique les suites du procès : comment les peines sont fixées et aménagées, dans quelles conditions elles sont exécutées, quelles sont les voies de recours.

• A l’issue de cet après-midi, vous repartirez avec un document pédagogique, reprenant les différents thèmes que nous aurons abordés, et vous pourrez après en avoir pris connaissance me poser vos dernières questions dans un échange de mails.

Prochaines dates

Mercredi 13 mars 2024 à 13h
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Mercredi 10 avril 2024 à 13h
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Mercredi 22 mai 2024 à 13h
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Mercredi 5 juin 2024 à 13h
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Mercredi 19 juin 2024 à 13h
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Informations pratiques

• Lieu : Nouveau Palais de Justice, rue Servient, Lyon 3e
• Durée : 4h, avec une alternance de moments dans les salles d’audience et de moments pédagogiques en dehors de la salle d’audience
• Nombre de participants : le groupe est réduit à 4-5 personnes maximum, pour faciliter les échanges entre nous.
• Le prix de cet après-midi au Tribunal est de 55 euros par personne. Il correspond à une demi-journée d’initiation et de formation, en comité très restreint, avec une ancienne avocate judiciaire. Les moins de 25 ans bénéficient d’un tarif réduit de 45 euros.

Témoignages

L’après-midi passée au tribunal avec deux procès en Comparution immédiate a été une expérience très enrichissante. La discussion de groupe organisée par Caroline, ses explications simples et claires, son livret de suivi sont absolument remarquables et très pédagogiques. Je la recommande à tous, de 17 à 77 ans .
Marc V. (Livre d’Or – mars 23)

J’ai passé une super après-midi au Tribunal correctionnel et à la chambre des comparutions immédiates. Caroline est très pédagogue et nous vivons cette expérience de manière passionnante. Je recommande très vivement et j’attends avec impatience une prochaine expérience à la Cour d’assises cette fois-ci.
Patrick Avenia (Livre d’Or – mars 23)

Merci à Caroline pour cet après-midi instructif qui permet de bien comprendre le système judiciaire et la comparution immédiate en particulier. Le livret envoyé de suite complète bien le tout et la personnalité de Caroline rend l’après midi bien agréable !
Margaret de Neyron (Livre d’or – fev 23)

Je n’aurais jamais osé franchir seule les portes d’un tribunal pour assister en spectatrice à une audience. Votre présence est déterminante et indispensable à la compréhension des codes, des enjeux, du déroulement d’un procès. Ce fut une expérience réellement enrichissante.
Nathalie P. (Mail – nov 23)

Nous aurions tous intérêt à connaître le fonctionnement de la justice : Caroline Bertrand Thoulon nous en facilite l’accès et nous fait découvrir les coulisses du tribunal en nous donnant des explications indispensables au non-juriste. Je recommande !
Aurélie Charvet

J’ai été très intéressé pour ma culture personnelle. J’ai été aussi un peu bouleversé car durant un après midi, on prend conscience d’une facette méconnue de notre société que l’on pressent mais que l’on matérialise en voyant ces hommes (il n’y avait que des hommes ce jour-là dans le box) qui finiront peut-être leur journée en prison pour les faits qui leur sont reprochés.
Daniel Pailler

Cette séance au tribunal correctionnel m’a permis d’être confronté à l’humain et à sa réalité qui n’est pas toujours aussi idyllique que je veux bien le penser. Cet homme accusé de violences répétées envers son ex-compagne ne jouait-il pas la comédie ? Ce jeune homme, SDF multi-récidiviste, accusé de vol dans un magasin : un réel accompagnement ne serait-il pas plus efficace que la prison qu’il connaît déjà bien ?
Didier Beauvallet

Caroline Bertrand Thoulon rend accessible ce qui ne l’est pas à priori car la justice est un monde complexe, avec ses codes, son vocabulaire et ses rituels. Le temps de présentation en amont permet de rappeler les grandes règles de fonctionnement d’un procès, d’éclaircir certaines notions et de prendre le recul nécessaire pour profiter de l’immersion qui suit. Sans cette étape, il est certain que de nombreux éléments m’auraient échappé. De la même manière, le temps d’analyse que nous prenons en sortant de la salle d’audience permet de clore l’expérience tout en restant à distance de ce que nous venons de vivre. Un exercice subtil d’initiation où l’on se voit fournir les quelques clés de compréhension permettant de prendre la mesure de ce qui se joue dans un tribunal. Un bel équilibre, bravo !
Sophie Poisard-Stortz